En vertu de notre système politique, les municipalités sont considérées comme des « créatures du gouvernement provincial » et ne sont pas autorisées à faire des déficits. Faudrait-il leur accorder cette marge de manœuvre en temps de crise pour éviter d’égorger les contribuables municipaux que sont aussi les entreprises, ne serait-ce que de façon transitoire?
Luc Godbout, professeur titulaire de la chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, a présidé le comité d’experts portant sur la relance économique de Montréal dans le cadre de la pandémie de COVID-19. L’une des premières propositions était justement de permettre, au moins à la métropole, de faire des déficits. « Parce qu’actuellement, il est difficile d’imaginer l’équilibre budgétaire pour une municipalité comme Montréal », nous dit-il.
Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, se méfie quant à lui de toute ponction fiscale temporaire… puisqu’elles ont très souvent tendance à devenir permanentes. Lui aussi croit toutefois que la métropole vit une situation à part.
« Montréal c’est vraiment un cas particulier, où l’économie est durement affectée, ne serait-ce que par la désertation des bureaux administratifs, la mise sur pause de l’économie, l’absence de tourisme. Probablement que des programmes spéciaux pour Montréal pourraient aider la municipalité dans le contexte du défi financier dans lequel elle se trouve. »
Québec et Ottawa semblent avoir entendu nos experts puisque, le 25 septembre, ils ont conjointement annoncé un plan d’aide aux municipalités de 2,3 milliards.
Moins d’une semaine plus tard, le 1er octobre, la mairesse Valérie Plante annonçait un gel des taxes foncières à Montréal pour 2021.
Par Eric Bérard
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