« Parler de santé et sécurité du travail pour proposer des solutions en vue de former adéquatement le personnel et ultimement poser des gestes en milieu de travail pour éviter que des accidents ne se produisent. Voilà l’enjeu principal du Salon », explique Geneviève Trudel, porte-parole, CNESST.
En 2016, il y a eu hausse du nombre d’accidents de travail, mais en comparant depuis le début des années 2000, on note une baisse de 40 %. L’an dernier, 82 000 accidents ont eu lieu en milieu de travail et 217 décès ont été enregistrés.
Êtes-vous à risque d’une poursuite en négligence criminelle ?
Il n’y a pas une seule entreprise, un seul employeur, un seul employé à l’abri d’une poursuite au pénal ou au criminel pour une négligence en milieu de travail. Mais en mettant en application certaines pratiques au quotidien, les risques peuvent être réduits. Et voici comment.
Une poursuite en négligence criminelle demeure exceptionnelle. C’est du moins l’opinion de Me Chantale Lavoie, avocate et conseillère en santé et sécurité du travail (SST), au Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec. À son avis, pour qu’il y ait poursuite, trois conditions réunies sont essentielles :
- une insouciance téméraire et déréglée à l’égard de la vie d’autrui;
- une négligence criminelle;
- un travailleur blessé grièvement ou un décès.
« En 2017, je dirais que les droits en milieu de travail sont plus connus comparativement aux années antérieures. Toutefois, les peines tendent à être un peu plus sévères. »
Tant pour une entreprise que pour ses employés, la prévention et le respect des devoirs de diligence raisonnable sont deux règles d’or à suivre, pour éviter de faire l’objet d’une poursuite en négligence criminelle. Et comment cela se traduit-il ? Efficacité, prévoyance et autorité, voilà les trois mots à retenir.
« Le devoir est l’obligation de diligence raisonnable en vertu de l’article 51 de la CNESST soit respecté. Habituellement, on n’a pas de problème. »
Me Lavoie estime que les programmes de formation, de prévention et la conscientisation des dangers en milieu de travail pour ce qui est de la sécurité sont de plus en plus omniprésents. Elle demeure optimiste tant que le travail de sensibilisation et d’information auprès des dirigeants et des employés va se poursuivre.
SIMDUT appliqué le 1er décembre 2018
Une deuxième conférence portant sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) a retenu notre attention. Le SIMDUT a été adopté en juin 2015 et son application intégrale entrera en vigueur le 1er décembre 2018 dans l’ensemble des établissements au pays.
Les produits dangereux ciblés par le SIMDUT vont disposer d’une nouvelle forme d’étiquette avec de nouvelles informations. Les employeurs auront l’obligation de s’assurer que tous les produits dangereux seront étiquetés. À défaut, les fournisseurs pourront remettre les étiquettes aux entreprises. Les employeurs auront également la responsabilité de vérifier que les nouvelles fiches de données de sécurité sont bien en vue.
« Il en est de même pour les nouvelles modalités du programme SIMDUT qui obligent l’employeur à former les travailleurs susceptibles de s’exposer aux matières dangereuses et à appliquer les modalités de formation enseignées en milieu de travail », indique Esther Thibault, conseillère en prévention, Association paritaire pour la santé et sécurité du travail (APSSAP), secteur Administration provinciale.
À son avis, toutes ces modifications visent à harmoniser les systèmes de classification dans le monde, à utiliser les mêmes références et outils et à interpréter l’information de la même façon.
« Nous avons préparé un plan d’action de gestion des matières dangereuses dans le cadre d’un document d’une dizaine de pages. Nous avons établi les conditions gagnantes pour que les gens comprennent l’impact de l’utilisation de matières dangereuses en milieu de travail », ajoute Esther Thibault.
Par Bernard Gauthier