Dans l’affirmative, il serait important de vérifier votre entente afin de vous assurer que les responsabilités quant aux frais de dédouanement et de transport de retour ont été définies clairement. En d’autres termes, votre entente détermine-t-elle qui aura la charge des frais de dédouanement lors de l’envoi vers les États-Unis et du retour au Canada des articles après réparation ou échange ? Effectuer ces négociations au préalable pourrait vous éviter des frais et des délais non prévus et ainsi prévenir certaines situations conflictuelles avec votre fournisseur américain.
Voici quelques exemples de situations vécues quotidiennement :
1) Une compagnie canadienne retourne des produits défectueux tous frais payables par le destinataire aux États-Unis. La compagnie américaine, n’ayant pas de courtier en douanes, ne veut pas s’occuper du dédouanement. La compagnie canadienne n’ayant pas de courtier en douanes non plus, doit ouvrir un compte chez un courtier américain et faire le paiement des frais de dédouanement. Cette situation occasionne des délais supplémentaires de plusieurs jours ainsi que des déboursés qui n’étaient pas prévus.
2) La compagnie canadienne retourne, avec entente avec le fournisseur, un moteur pour réparation aux États-Unis. Dans cette situation, il est entendu à l’avance que la compagnie canadienne paiera pour le dédouanement aux États-Unis. Le moteur est fabriqué en Chine. Par conséquent, le courtier en douanes américain facturera les frais de dédouanement et ainsi que des droits de douane, car l’entente du libre échange n’est pas applicable pour le moteur ‘Made in China’. Une fois de plus des déboursés non prévus.
3) Dans certain cas, vous devrez retourner des marchandises qui sont soit périmées, surannées ou excédentaires. Assurez-vous d’avoir négocié ce type de retour surtout si les produits ne sont pas manufacturés au Mexique ou au Canada. Vous devrez probablement payer à nouveau les droits de douanes aux États-Unis.
4) Advenant que vous retourniez des marchandises qui y ont été fabriquées aux Etats-Unis, vous devrez obtenir un affidavit du manufacturier pour permettre d’entrer les marchandises aux Etats-Unis sans payer de droits de douanes. L’affidavit doit être complété et signé par le manufacturier. Par conséquent, si ce dernier n’existe plus ou ne veut tout simplement pas fournir ce document, vos aurez des droits de douanes à payer aux États-Unis.
Ces exemples illustrent bien la problématique et les coûts additionnels que peut engendrer le fait de ne pas négocier d’entente de retour avec vos fournisseurs étrangers.
Je vous suggère fortement de discuter avec ceux-ci afin de bien définir la responsabilité de chacune des parties et ainsi éviter disputes et délais, surtout si vous n’avez pas d’entente concernant les retours de marchandise.
En terminant, gardez en tête que si votre réponse est non à la question posée en introduction… vous courrez vers de gros problèmes !
Denis Gendron, SCD (Canada et USA)
V.P. ventes, relations publiques et formation
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