Au Québec, l’idée de faire des dons prend de plus en plus de place dans les planifications fiscales et successorales. En plus de l’acte de bienfaisance que peut représenter un don à un organisme choisi, les nouvelles règles fiscales permettent des stratégies visant à bonifier de manière importante les sommes versées.
Le choix dans les dons planifiés
Il existe plusieurs façons de faire des dons, permettant par la même occasion d’obtenir des allègements fiscaux: en voici quelques-unes
• Don d’argent comptant (crédit d’impôts pour don au taux maximum de 48,2 %)
• Don d’un portefeuille REER (crédit d’impôts maximum au taux de 48,2 %)
• Don de valeurs mobilières comme des actions ou des fonds mutuels
• Don d’une police d’assurance vie (possibilité de déduire les primes d’assurance comme don)
• Mise en place d’une rente de charité (selon la situation, peut permettre de vous verser un revenu de retraite non imposable)
• Dons de biens (œuvres d’art, immeubles, terrains, etc.)
• Création d’une fondation personnelle avec organismes bénéficiaires multiples
Maximisez vos dons de bienfaisance – dons de titres
Voici un exemple de planification :
Supposons que vous détenez des titres boursiers d’une valeur de 20 000 $ et qui ont été payés 5 000 $ à l’origine. Deux options s’offrent à vous : 1) vendre les titres sur le marché et donner le produit de cette vente 2) Donner les titres directement à l’organisme de votre choix
L’option no 1 implique la réalisation d’un gain en capital de 15 000 $, dont 7 500 $ seront imposables. Au taux maximum de 48,2 %, vous aurez à payer des impôts de 3 615 $.
Si vous choisissez l’option no 2 et donnez les titres directement à l’organisme, aucun impôt ne sera exigible car le gain en capital sur des titres transférés à un organisme de bienfaisance est exonéré d’impôts.
En résumé, en plus d’obtenir un crédit d’impôt sur un don de 20 000 $, le fait de donner directement les titres vous procurera un avantage fiscal supplémentaire de 3 615 $.
Encore plus efficace – donnez vos actions accréditives
Cette stratégie peut s’avérer encore plus efficace si vous choisissez de donner des titres comme des actions accréditives. Prenons l’exemple d’un investissement de 10 000 $; en assumant que la valeur de vos actions accréditives soit demeurée stable et que vous les transférez à un organisme de bienfaisance, vous auriez d’abord obtenu des crédits d’impôts d’environ 6 000 $ accordés à ce type de placement. En donnant les titres, vous obtenez un crédit pour don (taux maximum de 48,2 %) de 4 820 $ pour un total de 10 820 $. (notez que certains abris fiscaux de ce type peuvent dégager des crédits d’impôts supérieurs à notre exemple)
Pourquoi planifier?
Nous avons jusqu’ici considéré les dons du vivant du donateur; il est cependant possible de planifier des dons de bienfaisance qui ne prendront effet qu’au décès. Il pourrait s’agir par exemple de créer par testament une fiducie ou fondation qui aurait comme objectif de distribuer un certain montant d’argent à chaque année à des organismes identifiés à l’avance.
Comme vous pouvez le constater, il existe une multitude de manières de faire un don de bienfaisance et une bonne planification contribuera à maximiser les effets de votre décision d’aider une cause qui vous tient à cœur. En planifiant minutieusement l’aide que vous souhaitez apporter à l’institution ou à l’organisme que vous avez choisi d’aider, votre action pourra avoir encore plus d’impact et vous permettre de mieux réaliser vos objectifs.
Rédigé en collaboration avec Martin Bussières, L.L.B., M. Fisc.
Welch Bussière, Avocats inc.
891 boul. Charest Est, bur 200
Québec
Michel Roy, Pl.fin.
Conseiller en assurance et rentes collectives
Les Assurances Boivin inc
418-624-0850