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Êtes-vous conforme aux nouvelles normes RoHS et DEEE de l’Union européenne ?

Depuis le premier juillet dernier, tous les fabricants de produits électriques et électroniques qui exportent en territoire de l’Union européenne, doivent obligatoirement respecter les nouvelles normes environnementales RoHS (Restriction of Hazardous Substances) et DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) sous peine de sanctions sévères.

Bien que la majorité des entreprises aient eu le temps de s’y adapter, d’autres retardent à le faire et s’exposent à de fortes amendes.

RoHS

Voici un rappel des grandes lignes de la nouvelle directive RoHS. Elle touche six substances: le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers. La directive indique que les concentrations maximales pour chacune de ces substances ne doivent pas dépasser les 0,1% par unité de poids de matériau homogène, exception faite du cadmium. Sa limite est de 0,01%.

DEEE

Pour ce qui est de la directive DEEE, elle touche sept catégories. Il s’agit des gros et petits appareils ménagers, des équipements informatiques et de télécommunication, du matériel grand public, du matériel d’éclairage, des outils électriques et électroniques, des jouets et des équipements de loisirs et de sport et finalement des distributeurs automatiques. Seules, les batteries en sont exemptes.

Révolution technologique

Tous les fabricants de produits électroniques sont touchés directement par la nouvelle réglementation. L’alliage de soudure au plomb doit faire place à un autre type d’alliage tels l’étain, l’argent et le cuivre. Ce qui a pour effet d’entraîner une modification du matériel de soudure puisque la fusion des nouveaux alliages requiert une température plus élevée. Préoccupées par la qualité et la fiabilité de leurs produits, les entreprises font face à de nouveaux défis: respecter les nouvelles normes européennes tout en maintenant leurs critères de qualité.

Amende et emprisonnement

Les entreprises exportatrices qui outrepassent les normes RoHS et DEEE courent le risque de se faire saisir leurs produits à la frontière. Et pour celles qui font une fausse déclaration en laissant entendre qu’elles respectent les nouvelles directives, s’exposent non seulement à une amende pouvant atteindre les 15 millions d’euros, mais aussi à l’emprisonnement.

Après l’Europe, plusieurs états américains – une trentaine – la Chine et la Corée du Sud devraient emboîter le pas d’ici l’an prochain.

Aviser ou non le client?

Finalement, selon le bureau d’aiguillage au sans-plomb (BASP), la directive n’impose pas l’obligation de fournir l’information au client. En d’autres termes, le BASP indique que les producteurs ne sont pas tenus de fournir un bilan matière de leur équipement et que la conformité repose sur leur déclaration.

En cas de doute, le fabricant doit être en mesure d’établir la preuve au moyen d’une documentation appropriée. Les preuves peuvent être des déclarations de conformité pour les composants et matériaux, des résultats d’essais, des éléments d’évaluation des fournisseurs, des accords contractuels avec les fournisseurs ou tout autre matériel adéquat.

Fait à souligner, la directive RoHS n’impose aucun marquage sur les produits.

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