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Fiscalité des entreprises et investissements – Un pas dans la bonne direction

L’automne dernier, Ottawa et Québec annonçaient coup sur coup des mesures fiscales permettant aux entreprises d’amortir plus rapidement leurs acquisitions d’équipements de production et de haute technologie. Les mesures visant à stimuler et relancer l’investissement des entreprises ont été bien accueillies, puisqu’elle permet de réduire l’écart dans le traitement fiscal des entreprises entre le Canada et les États-Unis. Mais selon Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) et la Fédération canadienne de l’entreprise privée (FCEI), les gouvernements fédéral et provincial devront faire plus et surtout mieux, s’ils souhaitent que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles dans le marché nord-américain.

Les changements aux règles d’amortissement des investissements annoncées par Ottawa et Québec portent à 100% le taux d’amortissement permis pour le matériel informatique, les équipements de fabrication et de transformation, l’équipement de production d’énergie propre et la propriété intellectuelle. Alors qu’auparavant, les entreprises ne pouvaient amortir que la moitié de l’investissement la première année de la mise en service d’un bien acquis, elles pourront dorénavant procéder à un amortissement complet dès la première année pour les investissements admissibles. Québec est même allé plus loin en introduisant un amortissement permanent additionnel de 30% pour certains investissements qui visent à accroitre la productivité.

Chez Manufacturiers & Exportateurs du Québec (MEQ), la présidente-directrice générale Véronique Proulx s’est dite satisfaite de ces annonces d’Ottawa et Québec.

« Ça faisait des années qu’on demandait à ce que la mesure sur l’amortissement accéléré soit ramenée sur un an, donc la première belle surprise est venue avec l’énoncé économique au fédéral et par la suite Québec a suivi le pas et a même bonifié la mesure fédérale en offrant une déduction de 130%. C’est un signal fort qu’on souhaite stimuler l’investissement au Québec, dans le secteur manufacturier. Pour nous, c’est une mesure qui permet de tendre vers cet objectif. »

À la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la vice-présidente principale et porte-parole nationale Martine Hébert estime que l’allégement fiscal, plus simple à gérer qu’un programme de subvention, aura des impacts positifs.

« Nos membres, les chefs de PME, considèrent que ce sont des mesures intéressantes, car ce sont des mesures incitatives qui ne demandent pas nécessairement de remplir plein de formulaires et de paperasse pour y avoir droit, contrairement à certains programmes de subvention ou même d’autres programmes de crédit d’impôt, qui sont assez complexes. C’est sûr que l’amortissement accéléré est une aide plus facile sur le plan administratif. Et en même temps, ça demeure un incitatif important, parce qu’en passant le plein montant d’une dépense d’acquisition dans une année, on vient diminuer les revenus imposables de l’entreprise. »

Véronique Proulx et Martine Hébert ne croient pas pour autant qu’il y aura un boom incroyable d’investissements en 2019 de la part des entreprises. Mais elles estiment toutes deux que les entreprises qui songeaient à investir mais qui hésitaient en raison de leurs ressources financières pourraient aller de l’avant avec leurs projets. Quant à celles qui prévoyaient déjà investir, les mesures vont fort probablement accélérer la décision.

Une mesure qui ne règle pas tout

Les incitatifs fiscaux à l’investissement viendront certainement stimuler l’acquisition d’équipements et technologies propres à améliorer la productivité des entreprises québécoises, mais ces incitatifs ne règlent pas tout.

« Il y a les mesures fiscales, ainsi que la nécessité de gérer la pénurie de main-d’œuvre », souligne Véronique Proulx de MEQ. « Lorsque les entreprises prennent le risque d’investir, elles veulent s’assurer que la main-d’œuvre requise sera réellement disponible. On sait que c’est une de leurs grandes préoccupations. D’ailleurs, un sondage récent de la BDC soulignait qu’un des freins à l’intégration des nouvelles technologies, c’est la crainte de ne pas trouver la main-d’œuvre nécessaire. C’est clair que la question de la main-d’œuvre est directement reliée aux investissements. »

Autre facteur important, nous souligne Véronique Proulx, c’est le manque de ressources des PME pour intégrer les nouvelles technologies.

« Les grandes entreprises ont pris le virage 4.0 et investissent davantage pour se numériser, s’automatiser et augmenter leur productivité, mais chez les PME le cycle est un peu plus lent. »

Néanmoins, Véronique Proulx estime que la simplicité de la mesure fiscale, comparativement aux programmes plus complexes, viendra stimuler ces entreprises à aller de l’avant.

 « Avec la mesure fiscale, tout ce que l’entreprise a à faire c’est d’investir et le fiscaliste à la fin de l’année prépare le rapport d’impôt et va aller chercher les déductions auxquelles l’entreprise a droit. Quand on parle de programmes d’aide à l’investissement, au contraire, il faut monter un dossier, le présenter, valider son admissibilité. Alors quand on est une PME, ça devient un processus qui est souvent trop lourd et complexe. L’entrepreneur moyen d’une PME n’a pas nécessairement le temps et les ressources pour investir dans ces programmes. »

Martine Hébert de la FCEI voit elle aussi un grand défi à affronter pour les PME qui souhaitent investir pour améliorer leur productivité.

« Souvent, dans une PME, le problème, ce n’est pas nécessairement l’accès aux capitaux ou aux programmes d’aide, c’est plutôt un problème d’expertise. Les PME n’ont pas l’expertise à l’interne pour savoir ce qu’elles peuvent faire pour améliorer leur productivité, quelles fonctions elles pourraient automatiser ou encore comment elles pourraient améliorer leur efficacité énergétique. »

Compétitivité avec les USA

La mesure annoncée par Ottawa, tout comme celle annoncée par la suite par Québec, est une réponse directe aux nouvelles règles fiscales du Tax Cuts and Jobs Act adopté par le gouvernement américain de Donald Trump en 2017, qui a fait passer le taux d’imposition sur le revenu des entreprises de 35% à 21%. Alors que le Canada bénéficie depuis longtemps, face aux États-Unis, d’un certain avantage concurrentiel sur le plan de la fiscalité des entreprises, cet avantage était mis à mal par les nouvelles règles fiscales adoptées par Washington. Dans son Énoncé économique de l’automne dernier, le gouvernement fédéral estime que « les mesures présentées feront en sorte que le Canada garde un avantage fiscal en vue d’attirer les nouveaux investissements. »

Martine Hébert de la FCEI estime qu’il est plus important que jamais, dans le contexte actuel, d’assurer la compétitivité des entreprises canadiennes.

« Ce qu’on a vécu avec les USA nous a montré qu’on doit continuer de miser sur la productivité et la diversification de nos exportations. Pour ça, il faut que nos entreprises demeurent compétitives, qu’elles soient davantage productives et aussi qu’on leur donne les occasions de pouvoir explorer et bénéficier des opportunités qui sont ouvertes grâce aux efforts du Canada en matière de négociation d’accords internationaux. »

Pour Véronique Proulx de MEQ, le Québec ne doit plus compter uniquement sur des avantages concurrentiels historiques, comme le taux de change favorable avec la devise américaine.

« Les entreprises avaient accès à une main-d’œuvre moins chère comparativement à d’autres pays. On avait accès à un marché, et on n’avait pas besoin d’investir beaucoup dans de nouveaux équipements pour améliorer notre productivité.

Là, la situation est tout autre. Il y a une pénurie de main-d’œuvre et le marché américain est aujourd’hui très compétitif. Il y a un changement à faire, il y a beaucoup de sensibilisation à faire auprès des entreprises si on veut être capable de maintenir et d’accroitre nos parts de marché. »

Des attentes pour l’année électorale

La FCEI et MEQ ont des attentes très claires dans le contexte de l’année électorale du côté fédéral. Véronique Proulx de MEQ souhaite que l’annonce fiscale d’Ottawa l’automne dernier soit un prélude à une réforme en profondeur.

« Ce qu’on demande depuis quelque temps, c’est une réforme du système fiscal actuel. C’est un système qui a été mis en place il y a longtemps et qui ne répond plus nécessairement aux besoins des entreprises d’aujourd’hui. Ces besoins ont beaucoup évolué, donc la fiscalité canadienne doit s’adapter. »

À la FCEI, on s’inquiète des impacts de l’augmentation à prévoir au niveau des taxes sur la masse salariale.

« Il faut continuer de miser sur un climat fiscal favorable », plaide Martine Hébert. Nos voisins du sud ont entrepris une vaste réforme fiscale, ce qui fait en sorte que le Canada a perdu l’avantage compétitif qu’il avait. Les cotisations au régime de pension du Canada et les cotisations au régime des rentes du Québec vont augmenter pour les cinq à sept prochaines années, en raison des bonifications récentes qui ont été apportées dans ces régimes. Tout ça mis ensemble fait en sorte que l’on doive se préoccuper de l’environnement fiscal et de la compétitivité fiscale de nos entreprises, pour rattraper l’avantage qu’on avait sur les États-Unis mais qu’on a perdu à la suite de la réforme de Washington. »

La FCEI souhaite aussi qu’Ottawa recentre l’aide gouvernementale autour des services d’accompagnement des PME, pour les aider à prendre le virage de la productivité. De son côté, MEQ espère voir une bonification et une simplification du programme des travailleurs étrangers temporaires, une alternative intéressante pour réduire l’impact de la pénurie de main-d’œuvre à laquelle font face la plupart des entreprises du secteur manufacturier.

Par Claude Boucher

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