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Budget Morneau: quoi de bon pour les PME canadiennes ?

Quelles sont les principales avancées à tirer du budget fédéral pour les PME canadiennes ? À l’exception de deux mesures, le budget Morneau déposé le 27 février n’apportait pas de changement majeur au bénéfice de celles-ci…

En effet, hormis la baisse du taux d’imposition déjà prévue dans la réforme fiscale annoncée à l’été 2017 et une mesure importante attendue de pied ferme par les principaux intéressés à l’égard d’un assouplissement des revenus passifs d’investissement, le budget fédéral 2018 n’encouragerait ni la compétitivité ni la croissance des PME, pense la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Loin d’être satisfaite du budget de Bill Morneau, la FCEI admet que les changements annoncés par la réforme fiscale et les investissements passifs améliorent un peu la situation et auront néanmoins des répercussions positives sur l’avenir de nos PME. « Les PME constituent le cœur de notre économie canadienne, précise Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques et des ressources aux entreprises, Québec, pour la FCEI, un regroupement qui compte plus de 110 000 membres propriétaires d’entreprise, soit la plus importante association qui se consacre à la défense des intérêts des PME. Nous existons depuis 50 ans poursuit-il, et les deux enjeux principalement soulevés par les membres demeurent encore à ce jour le fardeau fiscal et la paperasserie. »

Or, après avoir passé sous la loupe l’ensemble des modifications fiscales proposées par le gouvernement fédéral, la FCEI qui fait partie des 70 quelques organisations regroupées sous la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME, a signé une lettre de recommandations adressée au ministre des Finances Bill Morneau dans le but de préserver les PME. Afin d’éviter qu’elles soient pénalisées, la Coalition a ainsi apporté trois mesures principales à son attention dans cette lettre acheminée à la fin mars.

Une réforme fiscale certes, mais avec des bémols

« De manière générale, on demande au gouvernement de fournir une analyse détaillée des impacts des modifications fiscales proposées et d’attendre que cette analyse soit terminée avant de mettre en œuvre tout changement », explique Simon Gaudreault. Un deuxième point qui préoccupe la FCEI à propos de la réforme fiscale et qui a été soulevé dans la lettre concerne la répartition du revenu. « On demande au gouvernement de considérer la possibilité pour les entrepreneurs de fractionner les revenus entre les différents membres d’une même famille », ajoute-t-il, préoccupé par le fait que 70 % des PME emploient dans leur fratrie, en faisant référence à une image qu’aime emprunter sa collègue Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI, qui plus jeune, classait des factures le week-end pour alléger le travail de ses parents propriétaires d’entreprise. De ce fait, la Coalition suggère de repousser l’application des modifications jusqu’au 1er janvier 2019 au minimum, et que l’on exempte au moins les dividendes et les revenus versés aux conjoints des chefs d’entreprise dans l’application de ces nouvelles règles.

Quant aux placements passifs, on demande dans un premier temps de renoncer aux règles proposées concernant l’impôt sur les revenus de ces types de placements.

Par Valerie R. Carbonneau

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