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Santé et sécurité du travail – Comment faire de l’inspecteur un allié plutôt qu’un ennemi?

C’est un fait. Que ce soit dans les secteurs de la construction, de la fabrication ou des mines, un inspecteur est souvent perçu comme un agent de police. Plusieurs s’inquiètent lors d’une visite. Va-t-il prendre en défaut l’employeur et les employés ? Est-ce que la production va s’arrêter en raison d’une non-conformité ? L’entreprise devra-t-elle investir davantage pour être en règle avec tous les règlements ? Voilà autant de questions soulevées et c’est la raison pour laquelle la visite d’un inspecteur est plutôt mal vue.

Lors du dernier Grand Rendez-vous sur la santé et sécurité du travail, Andréanne Chiasson, inspectrice et chef d’équipe Construction, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a clairement laissé comprendre que cette réalité devait changer. « Que l’inspecteur soit là ou pas, les travailleurs et employeurs ont des obligations. Et en ce sens, l’inspecteur devrait être vu comme un allié pour répondre aux obligations en vigueur. »

Rôle de l’inspecteur

Nommé par la CNESST, le mandat de l’inspecteur vise à promouvoir et à soutenir les travailleurs et employeurs dans la prise en charge et la gestion de la santé et sécurité du travail, tout en inspectant et en s’assurant que les milieux respectent la loi et règlements.

Qui devient inspecteur ?

D’entrée de jeu, un inspecteur doit avoir beaucoup de connaissances dans les divers secteurs industriels. Il n’y a pas de formation spécifique. Les futurs candidats peuvent être aussi bien diplômés en chimie, en biologie ou en agronomie qu’en relations industrielles ou en génie. Au cours des six premiers mois, le parrainage est obligatoire pour tout nouvel inspecteur. Il est jumelé à un inspecteur d’expérience pour lui enseigner la base du travail. La formation continue suit tout au long des années de la carrière, tout particulièrement les deux premières années.

Démarche d’intervention

Selon Andréanne Chiasson, les entreprises croient que les interventions sont la suite logique d’une plainte. « Elles ont tort. Trois interventions sur quatre sont le fruit de nos planifications. Elles sont réalisées dans des milieux jugés prioritaires en raison d’un nombre élevé de lésions. C’est un gestionnaire qui nous donne le mandat de nous rendre sur tel ou tel milieu de travail. Le reste fait suite à un accident ou une plainte. »

Le mandat de l’inspecteur est clair : il a l’obligation d’appliquer le « cadre d’intervention en prévention inspection », lequel lui donne des balises claires pour chacune des étapes de son travail. Il doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus et que tout soit bien encadré.

Quels sont ses pouvoirs ?

Un inspecteur de la CNESST a le pouvoir d’aller en milieu de travail à toute heure raisonnable du jour ou de la nuit, d’exiger des correctifs et même d’interdire l’accès à un bâtiment et l’utilisation d’un équipement s’il juge que la situation est dangereuse.

Selon la nature du mandat, l’inspecteur va juger s’il peut prendre contact avec l’employeur et les travailleurs avant la visite. Si son mandat lui permet, il va prendre rendez-vous et expliquer aux diverses parties l’objet de son intervention.

Et qu’est-ce qui en est des visites surprises ? « L’inspecteur a ce pouvoir. Il peut y en avoir. La jurisprudence a clairement indiqué dernièrement que l’inspecteur n’avait pas l’obligation de prendre rendez-vous à l’avance. La seule obligation est d’aviser les parties qu’il s’apprête à faire une intervention une fois rendue sur les lieux », précise Andréanne Chiasson.

Andréanne Chiasson, inspectrice et chef d’équipe Construction, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Légalisation de la marijuana en juillet

Dans un communiqué de la CNESST, on rappelle simplement que la Loi sur la santé et la sécurité du travail attribue à tous les employeurs  l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et l’intégrité physique des travailleurs (art. 51, LSST) et ces derniers ont, de leur côté, l’obligation de protéger leur propre santé et intégrité et celles ainsi que celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail (art. 49, LSST).

Comme la consommation de cannabis peut altérer les facultés d’un travailleur, elle peut représenter un risque pour la santé et la sécurité et par conséquent rejoint les obligations des employeurs et des travailleurs.

Pour sa part, le Code de sécurité des travaux de construction, qui régit les exigences de santé et de sécurité dans le secteur de la construction,  prévoit une obligation spécifique à l’égard des facultés affaiblies par l’alcool, la drogue et autre substance similaire (art. 2.4.2). L’employeur doit s’assurer que tout travailleur n’effectue aucun travail lorsque ses facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue ou une autre substance similaire.

Avantages d’une intervention

Dans le cadre d’une visite, prévue ou non, l’employeur et les travailleurs ont l’avantage de créer une banque d’arguments pour convaincre de changer les façons de faire dans le milieu de travail.

Par Bernard Gauthier

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