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Détermination finale des tarifs sur le bois d’œuvre – Ottawa, Québec et l’industrie ne baissent pas les bras

Le département américain du Commerce a annoncé le 2 novembre une réduction des tarifs imposés sur les exportations de bois d’œuvre canadien, à l’exception de deux producteurs, soit Produits forestiers Résolu et J.D. Irving. Washington frappe la majorité des exportations canadiennes de droits combinés de 20,83 %, soit près de 6% moins que les droits initialement imposés de 26,75 %.

Le secrétaire américain au Commerce affirme que le maintien de droits élevés est du à l’incapacité d’Ottawa et Washington de conclure une entente à long terme pour mettre fin à l’actuel conflit sur le bois d’œuvre. Il ajoute que la décision du département du Commerce a été prise à la suite d’une évaluation impartiale des faits et qu’elle vise à protéger les travailleurs américains des pratiques commerciales déloyales.

Selon l’agence américaine, les producteurs canadiens ont vendu leur bois à des prix inférieurs de 3,2 % à 8,89 % à ce qui est considéré comme leur juste valeur. Washington a également déterminé que le taux des subventions indues offertes par le Canada à son industrie oscille entre 3,34 % et 18,19 %.

Les taux des mesures punitives imposées à Résolu grimpent légèrement, à 17,9 %, comparativement à 17,41 %. Pour J.D. Irving, les tarifs passent de 9,89 % à 9,92 %.

La Commission du commerce international des États-Unis doit maintenant statuer d’ici 45 jours si les exportations canadiennes de bois d’œuvre ont causé un préjudice à l’industrie américaine.

Les ministres des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et des Ressources naturelles, Jim Carr, ont réagi à l’annonce de Washington, déclarant que « la décision du département américain du Commerce d’imposer des droits punitifs contre les producteurs canadiens de produits de bois d’œuvre est injuste, injustifiée et profondément troublante ».

« Nous évaluons nos options, y compris des démarches judiciaires en vertu de l’ALENA et de l’Organisation mondiale du commerce, et nous agirons promptement », peut-on lire dans le communiqué d’Ottawa.

Québec entend maintenir la pression

Pour sa part, le gouvernement du Québec estime déraisonnable et injustifiée la décision finale du Département du commerce des États-Unis (DOC) d’imposer des droits compensateurs et antidumping de 20,83 % sur le bois d’œuvre canadien exporté aux États-Unis. La vice‑première ministre, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, dit que la lutte pour renverser cette décision se poursuit.

« Notre gouvernement est déçu de cette décision finale du DOC et continuera à défendre, devant les instances américaines et internationales, les travailleurs et les entrepreneurs de l’industrie forestière québécoise ainsi que les communautés locales touchées par ce conflit. Nous connaissons les préoccupations de notre industrie, et je peux vous assurer que nous mettons tout en œuvre pour que le Québec maintienne entièrement son accès au marché américain. C’est pourquoi nous poursuivrons nos démarches, en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour arriver à une entente négociée avec les États-Unis. »

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l’Abitibi‑Témiscamingue et du Nord-du-Québec, M. Luc Blanchette, souligne pour sa part que le gouvernement québécois en a suffisamment pour éliminer les inquiétudes liées à la forêt publique.

« Le Québec a pris les mesures nécessaires pour mettre en place un régime forestier novateur et rigoureux, qui répond aux préoccupations de nos partenaires américains ainsi qu’aux normes établies en lien avec le commerce international. Le Québec s’attend donc à ce que son système de libre marché du bois soit reconnu, et nous prendrons les moyens nécessaires pour démontrer devant l’OMC et l’ALENA que le bois provenant des forêts publiques n’est pas subventionné. Tous ces efforts doivent d’ailleurs être pris en compte dans les négociations du nouvel accord sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis. »

Produits forestiers Résolu déçu

Du côté d’un des principaux intéressés à ce conflit, Produits forestiers Résolu, on se dit déçu de la décision de la Commission du commerce international des États-Unis.

« Nous restons convaincus que le centre du Canada, le Québec et l’Ontario, devrait avoir un accès libre et sans embuche au marché américain. Le bois du Québec et de l’Ontario n’est pas subventionné et la gestion américaine du dossier du bois d’œuvre ne sert que les intérêts des barons du bois aux États-Unis, tout en nuisant aux manufacturiers canadiens, aux consommateurs américains et aux travailleurs de l’industrie de la construction aux États-Unis », nous dit Seth Kursman, porte-parole de Produits forestiers Résolu.

Seth Kursman, porte-parole de Produits forestiers Résolu.

L’entreprise souligne que les producteurs de bois américains ne suffisent pas à la demande de bois d’œuvre aux États-Unis, et que la décision de la Commission du commerce international pousse le prix des matériaux à la hausse, ce qui risque d’entrainer des pertes d’emplois, alors même que l’administration Trump cherche à préserver ces emplois.

« Il y a 20 fois plus d’emplois dans la construction résidentielle que dans la collecte et le traitement du bois d’œuvre » souligne Seth Kursman. « Le secteur de la construction résidentielle est un secteur clé pour la croissance économique aux États-Unis. Or, chaque tranche de 1000$ d’augmentation du prix des matériaux de construction éloigne 153 000 acheteurs potentiels de la possibilité d’acquérir une maison. Les grands perdants de cette décision sont les travailleurs américains de la construction résidentielle et les consommateurs américains qui cherchent à acquérir une maison. »

Réactions de l’industrie

Les membres de la Table des partenaires de l’industrie forestière ont indiqué leur intention de contester cette détermination finale.

« La décision finale du Département de commerce américain est injustifiée et s’en prend directement à l’industrie du bois d’œuvre et aux activités qu’elle génère. Notre mobilisation, sans précédent au Québec, témoigne de l’importance que nous attachons à cet enjeu primordial pour les travailleurs, les communautés et la vitalité de l’économie de toutes les régions du Québec. Comme nous l’avons fait depuis le départ, nous entendons défendre les entreprises, les travailleurs et les communautés touchées par cette décision. »

De son côté, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) réitère l’importance de défendre les particularités de la forêt privée. La FPFQ souligne que ce conflit est dommageable pour les scieries canadiennes et leurs employés, mais également pour les fournisseurs de bois rond que sont les 134 000 propriétaires forestiers québécois.

« La réalité des propriétaires forestiers québécois est similaire à celle de leurs vis-à-vis américains. Nous revendiquons une exemption pour le bois de la forêt privée, puisque l’imposition de droits compensateurs représente une grande injustice. », rappelle M. Berthold Gagné, premier vice-président de la FPFQ.

Un faux répit, selon l’UMQ

L’Union des municipalités du Québec a souligné que la baisse des tarifs pour plusieurs producteurs était un faux répit, qui démontre encore une fois la profondeur de la crise qui subsiste entre les deux pays.

« Depuis 35 ans, les États-Unis accusent le Canada de subventionner ses producteurs. Les tribunaux ont toujours tranché en notre faveur, mais la crise persiste et nos régions en souffrent. Nos producteurs en subissent les contrecoups, et se voient imposer des tarifs punitifs et exorbitants sur leurs exportations.  Aujourd’hui, ce n’est pas une baisse de tarifs que l’on souhaite, c’est une absence de tarifs ! »  a souligné le premier vice-président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

L’UMQ souligne que cette annonce du département du Commerce américain doit être l’occasion pour le Canada d’insister auprès des États-Unis pour raffermir et rendre encore plus contraignant le mécanisme d’arbitrage, tel que décrit au chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). En ce moment, les États-Unis ignorent ce chapitre et souhaitent même l’abolir.

Par Claude Boucher

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