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Santé et sécurité au travail – Nouvelles procédures en vigueur pour le contrôle des énergies

Saviez-vous que le Québec enregistre en moyenne 928 accidents chaque année depuis 2010 dus à une source d’énergie qui ne devait pas être opérationnelle au moment des travaux ? Pour la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, c’est trop. Malgré les mesures entourant le cadenassage des lieux, la CNESST a adopté 14 nouveaux articles pour renforcer la sécurité. Bien que les inspecteurs aient fait preuve de diligence cette année pour sensibiliser les employeurs, les fautifs commenceront à être mis à l’amende en 2017.

Lorsque des travaux d’entretien doivent être effectués, toutes les sources d’énergie doivent être coupées. Et le cadenassage est le meilleur moyen pour prévenir les accidents. Cette méthode de contrôle vise l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie. C’est la méthode la plus répandue dans les milieux de travail. Le cadenassage fait partie de la norme CSAZ460. Les inspecteurs appliquent cette norme depuis 2005.

Malgré tout, il y a encore trop d’accidents de travail, dit la CNESST. Les statistiques démontrent même une moyenne de quatre décès annuellement.

Procédures

Dans le cas des procédures de contrôle des énergies, la nouvelle règlementation stipule qu’une procédure décrivant la méthode de contrôle des énergies doit comprendre les éléments suivants :

• l’identification de la machine ;
• l’identification de la personne responsable de la méthode de contrôle des énergies ;
• l’identification et la localisation de tout dispositif de commande et de toute source d’énergie de la machine ;
• le type et la quantité de matériel requis pour appliquer la méthode ;
• les étapes permettant de contrôler les énergies ;
• les mesures visant à assurer la continuité de l’application de la méthode de contrôle des énergies lors d’une rotation de per-
sonnel, notamment le transfert du matériel requis ;
• les particularités applicables tels la libération de l’énergie résiduelle ou emmagasinée, les équipements de protection
individuels requis ou toute autre mesure de protection complémentaire.

Un autre détail et non le moindre, chaque employeur doit s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées pour chacune des machines.

Les procédures doivent être facilement accessibles sur les lieux où les travaux s’effectuent. La publication des procédures doit être facilement comprise par tous les travailleurs ayant accès à la zone dangereuse de la machine.

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