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Le Québec vers une loi moderne sur les hydrocarbures

Le 16 août marque le début de la Commission parlementaire visant à étudier le projet de Loi 106 sur la Politique énergétique.

« Pour l’industrie pétrolière et gazière du Québec, il est impératif que le Québec se dote d’une loi moderne visant à encadrer la production d’hydrocarbures sur son territoire, en tout respect des meilleures pratiques et de l’environnement » affirme L’Association pétrolière et gazière du Québec, l’APGQ.

Le projet de loi constitue une étape de plus dans le développement de l’industrie. Parmi les améliorations proposées, nous retrouvons la clarification des mesures transitoires, l’harmonisation et la simplification de l’étude des demandes de licences et l’instauration d’un régime de redevances favorisant les collectivités locales.

« Depuis presque une dizaine d’années, notre industrie demande le dépôt d’un tel projet de Loi. La commission qui s’ouvre aujourd’hui permettra de débattre du fonds du projet de loi afin de le bonifier » a dit David Lefebvre, directeur général de l’APGQ.

L’association a remis un mémoire, qui sera présenté le jeudi 18 août, contenant une évaluation du projet de Loi, un commentaire sur ses principaux aspects, ainsi qu’une étude article par article de ses principaux éléments.

 

SOURCE

Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) 

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