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Les priorités de vérification de l’ASFC

J’ai souvent écrit concernant le régime de sanctions administratives et pécuniaires (RSAP ou AMPS en anglais) qui est le résultat de la conformité douanière du gouvernement canadien. Il est difficilement prévisible de savoir si votre dossier ou les produits que vous importez seront sous la loupe de l’agence.

Avec l’élimination de plusieurs des droits de douane sur les produits importés auCanada  ainsi que tous les libres échanges en vigueur et ceux à venir, le Canada ne récolte plus beaucoup de revenus lors de l’importation de produits.

Le gouvernement canadien compte maintenant sur la conformité douanière omme « cheval de bataille ». Le terme désormais utilisé par ces derniers est « la vérification de l’observation commerciale », ceux-ci nous indiquent annuellement les classements et les produits qui seront sous la loupe de la conformité.

L’ASFC n’a qu’à interroger son système de données pour obtenir toutes les informations nécessaires pour faire ses investigations. Les courtiers les alimentent avec une tonne d’informations, soit :

  • le nom et l’adresse du vendeur/expéditeur,
  • la valeur de la marchandise,
  • la description et le classement (HS) du produit
  • l’origine de la marchandise
  • le destinateur/importateur.

Ce rapport se nomme  « rapports du système de gestion de l’extraction de renseignements » (acronyme anglais FIRM).

Voici un exemple de produit qui a été vérifié et ce qu’il peut en coûter :

Les importations de gants jetables et gants de protection qui se classe au 3926.20.10 (plastique) et 4015.19.10 (caoutchouc) ont subi deux vérifications par l’ASFC. La première effectuée en octobre 2012 a permis de cibler 18 entreprises et de vérifier 14 dossiers sur lesquels 11 étaient en erreur. Ceci a permis à la douane de percevoir 735 124 $ de droits de douane et 4 500 $ en pénalité. L’ASFC a répété l’expérience en juillet 2013 et elle a ciblé 26 entreprises et vérifié 21 dossiers sur lesquels 19 étaient en erreur pour percevoir 258 742 $ et 4 500 $ en pénalité.

Un autre exemple de produit qui est présentement sous la loupe des agents :

Les importateurs de pièces de remplacement ou de fabrication pour des appareils de levage, de hargement et de manutention (8428) ainsi que pour des bulldozers, des pelles mécaniques, des excavateurs (8429) et des machines de terrassement, de compactage (8430) sont sous surveillance.

Les pièces spécifiques à tous ces équipements se classent à la position 8431 et c’est cette position qui est en examen. La raison est simple, seules les pièces spécifiques à ces équipements peuvent se classer à cet endroit.  Une vis, un boulon, un « washer », un « bearing » ne sont généralement pas des pièces spécifiques et doivent se classer dans leur propre régime. C’est exactement ce que les agents vont vérifier.

Pourquoi ceci arrive me direz-vous ?

Vous utilisez pourtant un courtier qui se doit de connaitre la tarification des douanes. Je vous dirais que souvent les courtiers en douane vont se fier à l’information que le fournisseur indique sur la facture. Il n’ira pas plus loin dans son investigation, car il aura trouvé ce qu’il cherche et qu’il doit faire la déclaration rapidement pour obtenir la relâche de la marchandise par la douane.

Et pour qu’ainsi le transporteur puise vous livre votre marchandise sans délai. Il est certain qu’il y a toujours un risque d’erreur, car les courtiers travaillent avec la loi du tarif canadien et une loi peut parfois laisser place à interprétation.

Comment faire pour éviter que l’ASFC trouve des erreurs dans vos dossiers ? Il suffit de parler à votre courtier en douane et de bien comprendre le tarif versus les produits que vous importez.  Un importateur de tissu aura beaucoup d’informations à donner à son courtier versus un importateur de bouteilles en plastique.

Dès que vous importez un nouveau produit, avisez votre courtier. Prenons un exemple simple, si vous importez toujours des bouteilles de plastique d’un fournisseur  X et que vous importez maintenant des bouteilles de verre de ce même fournisseur. Sur les documents d’importation, la même description y apparaîtra soit « bottles », le courtier ne pourra donc pas deviner que la composition de vos importations a changé.

Gardez à l’esprit que votre courtier est votre partenaire en conformité auprès de l’ASFC. Il est là pour surveiller vos intérêts, alors n’hésitez pas à lui poser des questions afin de bien comprendre les technicités des produits que vous importez.

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/verification/menu-fra.html

 

Denis Gendron, SCD (Canada et É.-U.)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
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