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Changement important pour les transporteurs routiers

(ASFC) essaie de mettre en place le programme d’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), mieux connu sous le nom anglais « ACI » pour « Advance Commercial Information ». C’est le fameux « emanifest » canadien. Plusieurs dates avaient été annoncées pour le déploiement du programme, mais il a toujours été reporté et tout récemment l’ASFC nous parlait du délai en terme de saisons.

C’est maintenant officiel, le 5 mai 2015 est la date à retenir pour la mise en place du programme. De manière concrète cela veut dire que les transporteurs ont environ 60 jours suivant cette date, soit le 10 juillet 2015 pour commencer à produire leur « emanifest ».

Après cette date, ne craignez rien, vous aurez encore une période de grâce sans pénalité jusqu’au 10 janvier 2016. Par contre, les agents de  l’ASFC vous encourageront fortement à les produire.

Notez bien qu’après le 10 janvier 2016, des pénalités dans le système du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) seront applicables.

Vous devrez produire des « emanifest » en adoptant  l’une des méthodes suivantes :

• Via le portail de l’ASFC qui est gratuit ;

• Via une tierce personne qui le fera pour vous via le portail de l’ASFC ;

• Un fournisseur de logiciel (ce dernier vous fournit peut-être déjà  un logiciel permettant de produire vos « emanifest » américains).

Voici en détail la façon de procéder:

Tout d’abord, pour ceux qui n’en ont pas, vous devez vous procurer un code de transporteur émis par l’Agence des services frontaliers du Canada via le formulaire en ligne.

Par la suite, vous devez aussi leur faire parvenir une demande de secret partagé. Vous pouvez faire votre demande de code de transporteur et de secret partagé sur un seul et même formulaire.

Une fois votre demande produite, le délai de réponse peut être assez long. Il est donc important d’agir immédiatement. Selon l’ASFC, jusqu’à maintenant seulement 2 5 % des transporteurs ont fait leur demande. Avec cette annonce, il est évident que le délai sera beaucoup plus long.

Si vous choisissez de produire vous-même vos « emanifest », il vous sera possible de le faire via le portail gratuit de l’ASFC  et ainsi produire vos manifestes électroniquement.

Mais attention, contrairement au programme américain, le programme canadien est aussi accompagné d’un programme de conformité duquel émane des pénalités monétaires aux transporteurs.

Donc, assurez-vous que vos employés, vos fournisseurs de services ou le tiers parti que vous utiliserez pour la production de « emanifest » connaissent bien la législation du programme, car ces pénalités monétaires risquent de devenir un instrument assez rentable pour l’ASFC.

 

Denis Gendron, SCD (Canada et É.-U.)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
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