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Le RVER

Depuis déjà plusieurs années, les autorités gouvernementales nous parlent de la mise en place de régime de retraite obligatoire en entreprise.

Voilà que depuis le 1er juillet 2014, l’employeur est assujetti à la nouvelle Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Contexte de mise en place

Au Québec, le nombre de travailleurs n’ayant pas de régime d’épargne-retraite au Québec est d’environ 2 millions soit près de la moitié de la population de travailleurs.

Par ailleurs, l’épargne moyenne d’un Canadien en 2012 en proportion des revenus du ménage est de 4 % contre 20 % au début des années 1980. Le niveau d’épargne moyen est donc en chute libre.

C’est donc dans ce contexte qu’un nombre de près de 90 000 entreprises devront dorénavant offrir le RVER.

Fonctionnement

Un employeur peut mettre en place un RVER depuis le 1er juillet 2014, mais il n’y est pas encore obligé. Par contre, un employeur se verra éventuellement dans l’obligation de mettre en place un RVER (à des moments précis selon le nombre d’employés) s’il n’offre pas déjà une forme d’épargne-retraite.

Mise en place graduelle des RVER en fonction de la taille des entreprises

Nombre d’employés au service de l’entreprise

  • 20 employés ou plus au 30 juin 2016
  • Entre 10 et 19 employés au 30 juin 2017
  • Entre 5 et 9 employés

Date maximale de mise en place

  • 31 décembre 2016
  • 31 décembre 2017
  • Au minimum le 1er janvier 2018 (date non déterminée actuellement)

En ce qui concerne la gestion de ce régime, la plupart des institutions financières devraient offrir des RVER. Attention toutefois, les frais de gestion des RVER devront être comparés entre les institutions ainsi qu’avec les autres régimes d’épargne qui sont offerts à l’entreprise.

Les autres options d’épargne retraite qui sont disponibles pour les employeurs peu-vent être principalement le régime de pension agréé (RPA), le régime de participation différé aux bénéfices (RPDB) ou le REER et/ou CELI collectif ou une combinaison de ceux-ci. Lorsqu’un employeur offre déjà de telles options à ses employés via les retenues salariales, il n’est pas visé par les obligations de mise en place du RVER.

La Loi sur les RVER prévoit que la Régie des rentes du Québec, l’Autorité des marchés financiers et la Commission des normes du travail veilleront au respect des exigences législatives à l’égard des RVER.

Impacts pour le travailleur

Le RVER représente pour l’employé une déduction du revenu dans sa déclaration d’impôts personnels, tout comme un REER. L’effet de la déduction est donc variable en fonction du taux d’imposition marginal du particulier. Dans certaines situations (par exemple, un travailleur à faibles revenus dans un contexte familial), l’impact de la déduction peut ainsi être minime.

Qui plus est, au moment de la retraite, des effets négatifs peuvent parfois survenir pour les personnes à faibles revenus. Ceux-ci qui risquent ainsi de perdre, à titre d’exemple, certains montants à l’égard du supplément de revenu garanti (SRG) ou autres mesures sociales. Ces phénomènes ne se produiraient pas avec un CELI collectif qui représente une solution plus neutre à ces égards.

Une mesure simple … à évaluer attenttivement

Le RVER est un régime relativement simple, mais simplicité ne rime pas toujours avec efficacité. Une chose est certaine, c’est que la mise en place d’un régime d’épargne-retraite ne représente pas un choix mais plutôt une obligation pour les employeurs. Le seul choix offert aux entreprises réside dans le type de régime qui sera mis en place dans l’entreprise.

Dans l’exercice de son choix, l’employeur devra donc être attentif à bien identifier les raisons pour lesquelles il met en place le RVER plutôt qu’un autre régime d’épargne retraite. En prenant bien soin d’évaluer les avantages et les coûts (tant au niveau des frais de gestion que des impacts sur les avantages sociaux) de chacune des options.

Tout en ne perdant pas de vue qu’il s’agit d’un régime offert à tous les employés de l’entreprise, peu importe leur situation personnelle.

 

Pour plus d’information:

Jacques Nicole, CPA,CA
Nicole & Tessier, CPA inc.
Tél. : 418 650-5662 / info@ntcpa.ca

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