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La conformité douanière ou quand la douane s’emmêle dans vos affaires…

Le Canada a mis en force en 2002 un programme de conformité douanière (Régime de sanction administrative et pécuniaire – RSAP) afin de s’assurer que les données sur les importations et exportations au Canada soient conformes.

Cette conformité se fait à différentes étapes dans le processus d’importation et d’exportation. Je vais vous entretenir de celui qui s’effectue après l’importation, habituellement 2 à 3 ans après la date d’importation.

Si vous ne l’avisez pas, le processus débute par la réception d’un appel téléphonique d’un agent de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) suivi d’une lettre de ce dernier. L’agent vous demandera les pièces justificatives concernant des déclarations de douane. Voici un exemple de documents qui vous seront demandés ; déclaration de douane (B3), facture de douane, facture commerciale, certificat d’origine et preuve de paiement.

Si vous ne l’avisez pas, l’agent de l’ASFC ne fera pas suivre de copie de lettre à votre courtier en douane. Ce dernier ne sera donc pas informé de la démarche en cours.

Je vous donne 2 exemples tirés du vécu de nos clients qui ont répondu directement à l’agent sans préalablement nous en aviser.

Importation de véhicule hors route

Notre client est un importateur de véhicules hors normes utilisés uniquement pour un travail hors route. L’agent a questionné notre client et ce dernier a produit tous les documents demandés sans nous demander conseil. L’agent de l’ASFC n’a pas questionné le client afin de connaître l’utilisation des véhicules. Pourtant notre classement spécifiait l’utilisation hors route de ces véhicules.  Notre client a donc reçu un avis de cotisation approchant les 100 000 $ de droits de douane pour des équipements auxquels il devait être exempté de payer ces droits. Notre client n’a pas eu le choix de payer les droits demandés.

De plus, l’agent de l’ASFC a émis une décision, donc dorénavant notre client se doit de payer les droits sur les nouveaux véhicules qu’il importe et cela tant et aussi longtemps que la décision n’est pas renversée. Si tout va bien, la décision pourrait être renversée dans un délai minimal d’une année.

Importation avec traitement tarifaire de l’ALENA

Dans notre deuxième exemple, notre client a importé des marchandises fabriquées aux États-Unis. Lors du dédouanement, nous avons indiqué que nous avions en notre possession le certificat d’origine ALENA. Ce certificat permet d’être exempté de payer les droits de douane. Encore une fois dans cet exemple, le client répond directement à l’agent pour des importations de 2012 et fournit les documents demandés sauf le certificat d’origine (ALENA). L’agent traite le dossier et fait parvenir un avis de cotisation avec des droits de douane à payer de 500 $.

Par la suite, le client nous fait parvenir la documentation et l’avis de paiement. Nous l’informons qu’il doit payer les droits et que par la suite nous pourrons faire la réclamation. Dans ce cas précis, notre client ne pourra peut-être pas réclamer les droits car dans l’ALENA, il est seulement possible de réclamer dans l’année suivant le dédouanement. Ce dédouanement ayant été fait en 2012, la réclamation est alors présentée plus d’une année après le dédouanement.

Il est nécessaire de contacter votre spécialiste, courtier en douane dès que vous avez une demande d’informations de l‘ASFC. Nous savons comment répondre aux agents et comment faire respecter vos droits. Dès que vous recevez un appel ou un avis, informez votre courtier et  demandez à l’agent de communiquer directement avec votre courtier en douane.

 

Pour plus d’information:

Denis Gendron, SCD (Canada et É.-U.)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
361, rue des Entrepreneurs
Québec (Québec) G1M 1B4
418 688-9115
dgendron@dolbec-intl.ca

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