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Implantation de l’Initiative du guichet unique (IGU), des changements pour les courtiers en douane et vous?

Un des enjeux de ce plan est d’étendre l’application d’un guichet unique pour les importateurs (représentés par les courtiers en douane) qui permettra de transmettre par voie électronique tous les renseignements requis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de répondre à leur règlementation ainsi qu’à toutes les règlementations des autres ministères.

Le guichet unique, qui est déjà en place depuis 1997 avec quelques ministères, sera déployé avec tous les ministères dans le dernier quart de l’année 2014.

Ceci engendrera des mises à jour et de la programmation des systèmes des courtiers en douane.  Les courtiers en douane devront augmenter la cueillette d’information auprès des importateurs afin de répondre aux multitudes de renseignements demandés pour certains produits importés.

Présentement, ces informations sont fournies à la suite du dédouanement et collectées directement de l’importateur par le fonctionnaire du ministère concerné.

Lors de l’application de ce guichet unique élargi, par exemple, pour toutes importations assujetties à Santé Canada, les entreprises devront à chaque fois fournir les renseignements supplémentaires suivants afin d’obtenir la relâche de leur marchandise : l’usage du produit, le nom commercial, le numéro de lot du produit et le nom des ingrédients actifs, la quantité et la qualité de ces derniers.

Les produits les plus touchés ou ceux qui seront les plus demandant en information seront les produits contrôlés par Santé Canada,  Agence Canadienne d’inspection des aliments, Transport Canada, La Commission canadienne de sureté nucléaire, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Ressources naturelles Canada et l’Agence de santé publique du Canada.

ASFC nous indique que les informations demandées sont basées sur le modèle de données de l’Organisation mondiale des douanes en plus d’être en harmonie avec celles du CBP (US Customs and Border Protection).

Il est conseillé aux importateurs de vérifier auprès de leur courtier en douane et de s’informer avec les organismes fédéraux qui régissent leurs produits afin d’être prêts pour ce changement total vers la déclaration électronique (Initiative du guichet unique (IGU).

 Pour plus d’information:

Denis Gendron, SCD (Canada et É.-U.)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
361, rue des Entrepreneurs
Québec (Québec) G1M 1B4
418 688-9115
dgendron@dolbec-intl.ca

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