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Une personne des États-Unis?

Si vous êtes une personne des États-Unis, il est fort possible que la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) adoptée en 2010 aux États-Unis, vous impose de réviser votre situation financière afin de vous assurer que vous respectiez ces nouvelles règles.

Qu’est-ce qu’une personne des États-Unis ?

Est considéré une personne des États-Unis :

  • Un citoyen des États-Unis (notamment une personne née aux États-Unis qui réside au Canada ou dans un autre pays et qui n’a pas renoncé à sa citoyenneté américaine) ;
  • Un résident légal des États-Unis (notamment un titulaire de la carte verte américaine) ; et
  • Un résident permanent des États-Unis.

Vous pouvez également être considéré comme une personne des É.-U. si vous passez chaque année une période suffisamment longue aux États-Unis.

En quoi suis-je concerné(e) ?

Si vous êtes considéré (e) comme une personne des États-Unis, il sera obligatoire pour votre institution financière de partager avec l’ARC (Agence de Recouvrement du Canada) les renseignements pertinents sur vous ainsi que votre compte; ces renseignements comprennent des informations financières sur vos comptes ainsi que votre nom et votre adresse.

Les régimes enregistrés, comme les CELI, les REER, FERR, RPA, RPAC, RPDB et certains autres sont exempts de cette exigence de déclaration

MAIS,

Lorsqu’il y a lieu, le propriétaire d’un de ces comptes pourrait devoir quand même déclarer les revenus qui en découlent dans sa déclaration de revenus annuelle américaine.

Cela provient du fait qu’aux États-Unis, l’imposition se fait selon la citoyenneté et non selon la résidence. Pour la plupart des autres pays, c’est le statut de résidence qui détermine le système d’imposition.

Pour une personne considérée comme une personne des États-Unis, peu importe où elle réside, elle doit produire une déclaration de revenus auprès de l’IRS (Internal Revenue Service)

Vos placements et FATCA

Suite à ces nouvelles règles pouvant affecter les personnes considérées comme citoyens américains, quelques institutions financières ont déjà commencé à identifier les placements et fonds d’investissements qui seront affectés par ces nouvelles règles.

Comme investisseur, il est important d’obtenir les informations nécessaires et lorsqu’il y a lieu, d’effectuer une mise à jour de votre situation financière afin d’éviter des problèmes potentiels dans le futur.

Des spécialistes en fiscalité transfrontalière sont en mesure de vous fournir des informations précises sur les impacts de ces nouvelles règles.

Si vous êtes considérés comme une personne des États-Unis, nous vous suggérons de contacter votre conseiller financier afin d’obtenir l’information appropriée.

 

Pour plus d’information:

Michel Roy
Planificateur financier*, Conseiller en sécurité financière
Pour Les Assurances Boivin inc. et Groupe Action Financière Québec
Représentant en épargne collective auprès d’Investia Services Financiers inc.
Tél. : 418 624-0850 / mroy@monplanif.ca

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