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Régime de redevances minières. Au-delà de la fiscalité!

Le 6 mai dernier, les ministres des Finances et des Ressources naturelles du Québec, Nicolas Marceau et Martine Ouellet, présentaient le projet de loi sur les redevances minières qui, une fois adopté à l’Assemblée nationale, prendra effet le 1er janvier prochain. Un régime hybride qui combine des types d’impôt distincts et alternatifs.

Dans un premier temps, un impôt minier minimum, basé sur la valeur totale de la production de chaque mine exploitée, sera instauré  : 1 % sur les premiers 80 millions de dollars de valeur et 4 % sur la valeur excédante. Un impôt minier sur le profit annuel à taux progressif constitue le second type d’imposition préconisé par le nouveau régime.

Une hausse de la transformation métallique de 10% au Québec se traduirait par la création de 7 500 nouveaux emplois.

Dans ce second cas, les taux d’imposition seront de 16 % ( pour une marge bénéficiaire comprise entre 0 et 35 %), de 17,8 % (pour des marges oscillant entre 35 et 50 %) et de 22,9 % (pour les marges de plus de 50 %). Toutefois, les sociétés minières ne seront tenues qu’à payer le plus important des deux montants, d’où l’aspect alternatif. Voilà pour l’aspect fiscal.

Principes fondamentaux

Selon Daniel Bénay, avocat, associé et spécialiste du secteur minier chez McCarthy Tétrault, le régime minier qu’adoptera le gouvernement doit répondre à cinq principes directeurs de base :

  1. Les Québécois doivent bénéficier de l’exploitation minière au Québec;
  2. Toutes les sociétés minières doivent payer des redevances;
  3. Les sociétés doivent non seulement faire l’extraction mais aussi la transformation, dans la mesure du possible, au Québec;
  4. Les ressources naturelles doivent être exploitées de manière responsable, c’est-à-dire que les sociétés qui exploitent ne doivent pas laisser derrière elles un dégât écologique, particulièrement auprès des communautés;
  5. La transparence : on veut savoir ce que font ces sociétés. Les sociétés devront donc divulguer les montants des redevances payées, des impôts payés, la quantité de minerai extrait, les grandes ententes, les modalités de leur bail minier, etc.

« Le nouveau régime minier est donc un moyen de responsabiliser les sociétés minières et permet aux citoyens de disposer de mécanismes d’information sur leurs activités », de soutenir Daniel Bénay.

Le Québec par rapport à l’Australie

Avant même de rendre public son projet de loi, le gouvernement a dû affronter différentes argumentations, notamment certaines comparaisons avec d’autres régimes miniers dans le monde. Le plus cité fut certes le régime minier australien.

À ce sujet,Daniel Bénay tient à préciser certains points. « L’Australie, par exemple, compte 2 000 sociétés minières, alors que le Québec n’en compte qu’une vingtaine (26). De plus, la teneur du minerai québécois n’est pas aussi forte que celle d’autres minerais. Il y a donc un traitement additionnel à effectuer, ce qui occasionne des coûts plus élevés. C’est le cas notamment de la fabrication de boulettes de minerai.

Il faut également compter des coûts de transport nettement supérieurs ici. On parle néanmoins de projets miniers qui totalisent plusieurs milliards de dollars. Par exemple, le projet Adriana implique à lui seul plus de 13 G $. Un autre élément à ne pas négliger : l’investissement important de certains pays dans les infrastructures (ex. : voies ferrées, installations portuaires et manutention).

La géographie québécoise est donc loin d’être avantageuse. La Chine étant le principal producteur, l’Australie possède d’emblée un avantage stratégique face au Canada en raison de sa proximité. Aussi, notre territoire exploitable, le Grand Nord, est aride et difficile. Il faut amener la main-d’œuvre sur place et donc créer les infrastructures nécessaires, tels les logements, amener l’énergie au site minier, construire les routes, etc. On voit bien qu’avant de parler de taxation, analyser la viabilité du projet devient primordial. »

Le gouvernement a donc tout intérêt à tenir compte de cette réalité afin de ne pas freiner ces nombreuses intentions d’investissement chez nous.

SAVIEZ-VOUS QUE?

  • Les sociétés ont versé en 2012 plus de 1 G $ en impôts divers aux différents paliers de gouvernement, dont 710 M $ au trésor québécois seulement.

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