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Les pensions (partie 1)

Le 17 avril 2013, le comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois déposait son rapport après plus d’une année de travail sur le sujet. Les objectifs principaux de ce comité consistaient à étudier et évaluer les régimes de retraite au Québec ainsi qu’à soumettre des recommandations afin d’améliorer le système en place.

Cette première chronique sur le sujet couvre principalement la situation actuelle de la retraite au Québec en traçant une image générale des différents régimes et des difficultés potentielles envisagées pour chacun.

Notre deuxième chronique porte sur les pistes de solutions proposées de même que sur les avantages et inconvénients de ces choix.

La situation de la retraite au Québec

Le Québec compte 3 954 000 travailleurs. De ce nombre, 1 543 000 participent à un régime à prestations déterminées (1 379 000) ou à un régime à cotisations déterminées (164 000).

Plus de la moitié de ces travailleurs (2 411 000) ne participent à aucun régime de retraite collectif (1 861 000), ou participent à un autre type de régime collectif (550 000).

Deux catégories principales de régimes de retraite

Afin de simplifier la compréhension du sujet, on peut diviser les différents régimes de retraite en deux classes :

  • Les régimes qui comportent une promesse.
  • Les régimes qui ne comportent pas de promesse.

Les régimes à prestations déterminées s’accompagnent d’une promesse de revenu de pension habituellement calculé à l’aide de la formule : nombre d’années de services x % x salaire moyen + ou – 5 dernières années.

Dans cette situation, le bénéficiaire de la promesse n’a pas à se préoccuper de la responsabilité des placements ni de la gestion de son fonds de pension. Si la promesse est trop généreuse par rapport aux capacités du fonds, le régime devient déficitaire.

Au moment où nous écrivons ces lignes, le déficit projeté des régimes de retraite au 31 décembre 2012 se soldait à 40,6 milliards de dollars (calculé sur un ration de solvabilité médian de 74 % au 31 décembre 2011, par la Régie des rentes du Québec).

Selon le comité d’experts, on a assisté trop souvent à la définition de promesses trop coûteuses, par rapport aux cotisations versées.

Les régimes qui ne comportent pas de promesse

Les autres régimes impliquent la responsabilité des participants et ne comportent pas de promesse définie de revenu à la retraite.

Les participants (employés ou employeurs) effectuent des dépôts à un compte de retraite et sont responsables de la sélection des placements ainsi que de la performance du régime, en ce sens que les revenu de retraite est déterminé à partir de la valeur du capital disponible lorsque le moment de la retraite arrive et non à une formule qui ne tient pas compte des valeurs accumulées.

Parmi ces régimes, on trouve les régimes à cotisations déterminées, les REER collectifs, les REER individuels et autres régimes supplémentaires de même catégorie.

Le comité d’experts constate donc que le maintien du statu quo amène un niveau d’iniquité intergénérationnelle qui doit être corrigé.

On ne peut continuer à pelleter en avant les déficits en s’attendant à ce que la prochaine génération et les autres contribuables paient la facture.

Le comité constate aussi que la transparence et la responsabilisation ne sont pas toujours au rendez-vous lorsque vient le temps d’encaisser les promesses.

Ce résumé vise à brosser un tableau sommaire de la situation des régimes de retraite au Québec. Les informations proviennent du rapport du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois.

Nous vous encourageons à vous procurer ce rapport qui est disponible gratuitement sur Internet

Vous pouvez aussi taper « rapport d’Amours » sur Google pour trouver l’adresse.

Dans notre prochaine chronique, nous traiterons des différentes solutions proposées par le comité.

Michel Roy
Planificateur financier*
Conseiller en sécurité financière
Pour Les Assurances Boivin inc*.
et Groupe Action Financière Québec
Représentant en épargne collective
auprès d’Investia Services Financiers inc.
Tél. : 418 624-0850 / mroy@gaf.qc.ca

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