Accueil » Chroniques » Modification au traitement tarifaire de préférence général

Modification au traitement tarifaire de préférence général

Ministère des Finances Canada procède actuellement à une validation de la pertinence de faire bénéficier certains pays du Tarif de préférence général (TPG).

Les pays sous la loupe du Ministère et étant les plus susceptibles d’être touchés par cette réforme sont : la Chine, l’Inde, l’Indonésie ainsi que la Corée du Sud.

Si ce tarif est annulé pour ces pays, le Tarif de la nation la plus favorisée (TNP) deviendra le seul tarif applicable pour ces pays.

Le gouvernement vous donnait jusqu’au 15 février 2013 pour contester ou approuver la démarche. Comme conséquence, cette nouvelle mesure engendrera, une fois appliquée, une augmentation du taux de droits pour certains produits importés des pays concernés.

Voici quelques exemples de l’élimination du tarif :

  • les meubles de salon en bois passeront de 6 à 9,5 %;
  • les planches à neige passeront de 5 à 7 %;
  • un service de table en porcelaine de 0 à 7 %;
  • tricycles pour enfants de 5 à 8 %.

Voici quelques exemples où il n’y aura pas de changement :

  • poupées, jouets, véhicules à piles, aucun changement, 0 %;
  • consoles de jeux vidéo, aucun changement, 0 %;
  • pièces d’auto, aucun changement, entre 6 et 8,5 %;
  • vêtements, aucun changement, entre 16 et 18 %.

Les manufacturiers qui importent des composantes et qui ne paient pas ou presque pas de droits dus au TPG seront en désaccord avec la démarche, car elle augmentera les droits à payer sur leurs composantes et matières premières. Les importateurs de produits finis verront également leur taux de droits augmenter.

Les seuls à bénéficier de cette nouvelle mesure seront les manufacturiers canadiens qui voient des produits semblables aux leurs importés à moindre coût. Les produits importés auront un taux de droits supérieur à ce qu’ils ont présentement.

Enfin, il est inutile de paniquer, car plusieurs composantes servant dans la fabrication de produits canadiens sont déjà en franchise (taux de droits à 0 %).

Vous pouvez faire les vérifications vous concernant en demandant à votre courtier de vous transmettre la liste de vos produits et le classement HS. Cette liste vous permettra de vérifier le taux de droits applicable si la mesure est acceptée et mise en application.

Pour plus d’informations à ce sujet

Pour trouver le tarif des douanes

 

Denis Gendron, SCD (Canada et USA)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
361, rue des Entrepreneurs
Québec (Québec) G1M 1B4
418 688-9115
dgendron@dolbec-intl.ca

 

Aucun commentaire.

Les commentaires sont fermés.