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L’importateur payeur

Il arrive que nous recevions une facture, par courriel ou télécopieur, d’un agent maritime réclamant des frais de 1 400$ USD à notre client afin de permettre à ses marchandises et au processus de dédouanement de suivre leur cours. « Quoi ? La Douane a examiné mes marchandises et je dois payer la facture ! »

Le gouvernement canadien, par le ministère de la Sécurité Publique et plus spécifiquement avec l’ASFC[1], a pour mission d’assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l’accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent.

L’ASFC est responsable d’appliquer la législation régissant l’admissibilité des personnes et des marchandises, dont les animaux et les végétaux, lorsqu’elles arrivent au Canada ou quittent le pays.

Depuis le 11 septembre 2001, le Canada a mis en place plusieurs systèmes de sécurité, dont le programme d’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC ou ACI en anglais). Permettant de cerner les menaces à notre santé et à notre sécurité avant l’arrivée du fret et des moyens de transport au Canada, il entre dans le processus de gestion du risque.

Un des outils de l’ASFC est le système TITAN : un système automatisé d’évaluation du risque avec une méthodologie de cotation basée sur un ensemble élargi d’indicateurs dynamiques en fonction de menaces immédiates ou émergentes.

Le système fait une vérification en fonction du pays d’exportation, du nom de l’exportateur, du pays de fabrication de la marchandise, du type de marchandise (classement dans le système harmonisé), du transporteur utilisé et du chauffeur dans le mode routier ainsi que de l’importateur.

Chacun de ces indicateurs peut faire sonner l’alarme : tout dépend du risque qu’il annonce.

L’ASFC administrant plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, les examens de marchandises importées peuvent être effectués principalement par 3 autorités : le département de la contrebande, l’ACIA[2] et l’ASFC.

Les examens par le département de la contrebande se font souvent pour les envois arrivant par transport maritime. Lorsque  l’IPEC signale un conteneur à risque’, l’ASFC effectue la vérification en collaboration avec la ligne maritime.

Dans ce cas ni l’importateur ni le courtier ne sont avisés au préalable. Une facture entre 1 400 à 1 700$ USD de la ligne maritime est transmise au courtier et doit être acquittée au nom de l’importateur avant la suite du mouvement. Ces frais incluent le déplacement de la marchandise jusqu’à l’entrepôt désigné, le déchargement, la manutention, le personnel qui assiste l’ASFC, le rechargement dans le conteneur et le retour au terminal du transporteur.

Ces vérifications sont fréquentes pour les importateurs qui en sont à leurs premières importations en conteneur complet. Cependant, ne soyez pas surpris si vous importez en plein conteneur depuis des années et subissez la même médecine.

Lorsque l’ACIA procède à une vérification, c’est fréquemment pour s’assurer que les emballages de bois sont conformes aux normes phytosanitaires. Rappelez-vous que même pour ce type d’inspection, l’importateur devra payer les frais décrits plus haut. Il est à noter qu’un conteneur peut être inspecté une première fois au premier point d’arrivée au Canada (ex. à Vancouver) et à nouveau à son arrivée au terminal de destination (ex. à Montréal). Résultat: 2 factures d’inspection à payer.

Un troisième type de vérification mené par l’ASFC vise plus spécifiquement la marchandise et la conformité des déclarations. Les agents vérifient le marquage et la marchandise versus l’information déclarée par l’importateur.

D’autres éléments à retenir : certains postes frontaliers disposent d’installations opérées par un tiers qui effectue le déchargement et la vérification de marchandises, notamment à la frontière canado-américaine. Si vous avez donné un mouvement de 2 palettes en provenance des États-Unis à un transporteur et que l’ASFC vérifie les marchandises d’un autre importateur qui partagent le même camion, le transporteur vous facturera au prorata les frais de déchargement et manutention qu’il aura dû payer.

En conclusion, l’ASFC est responsable de la gestion de la frontière ce qui contribue à la sécurité du pays et facilite la circulation des personnes et des marchandises. Cette gestion du risque amène parfois des vérifications physiques des marchandises et les frais afférents sont toujours à la responsabilité de l’importateur.

Denis Gendron, SCD (Canada et USA)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique International Inc.
361, Rue des Entrepreneurs
Québec, (Québec) G1M 1B4
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dgendron@dolbec-intl.ca


[1] ASFC : Agence des Services Frontaliers du Canada

[2] ACIA : Agence Canadienne d’Inspection des Aliments

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