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Le Plan d’action conjoint des gouvernements américain et canadien

Le 4 février 2011, le président Obama et le premier ministre Harper ont révélé au public leur dernière trouvaille pour sécuriser notre frontière commune.

« Par-delà la frontière » se veut une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique mettant ainsi en place un nouveau partenariat à long terme.

« Par-delà la frontière » se définit par quatre domaines de coopération : Agir tôt pour éliminer les menaces ; facilitation du commerce, de la croissance économique et des emplois ; application transfrontalière de la loi ; infrastructures essentielles et cyber sécurité.

Agir tôt pour éliminer les menaces se veut une approche commune pour évaluer les menaces et identifier les personnes qui constituent un risque. Ce volet est mis en place afin d’améliorer les échanges d’informations et de renseignements entre les deux pays.

Le volet le plus intéressant pour le voyageur, les importateurs et les exportateurs, est celui concernant la facilitation du commerce, de la croissance économique et des emplois.

Les deux pays veulent faciliter et accroître les bienfaits des programmes existants pour les voyageurs de confiance par la carte NEXUS et la carte FAST.

Il s’agit d’un des principaux avantages du plan d’action ainsi que l’utilisation de la carte NEXUS dans davantage de ports d’entrées et d’aéroports. Cette carte permettra aussi de diminuer ou même d’éliminer une deuxième ou troisième vérification de bagage lors de transfert ; ce qui est considérablement appréciable. Dans le cas du commerce, ils veulent faire des guichets uniques afin que les importateurs et exportateurs puissent soumettre leurs demandes à tous les ministères en même temps.

De plus, l’exemption accordée par l’Accord de libre-échange nord-américain par rapport à l’exigence du certificat d’origine sera augmentée à 2 500$. Aucune date d’entrée n’est cependant fixée pour l’entrée en fonction de ces dernières mesures. L’investissement dans les infrastructures frontalières n’échappera pas à cette coopération.

L’application transfrontalière de la loi, le troisième domaine de coopération, vise principalement les enquêtes et poursuites dans le cas d’infractions graves et de crimes violents.

Finalement, le quatrième point concerne les infrastructures essentielles et la cyber sécurité. Cela consiste à trouver les moyens pour que les infrastructures résistent à tous les problèmes surtout ceux concernant la protection des accès électroniques.

Le plan d’action « Par-delà les frontières » ne représentera pas de grand changement du jour au lendemain.

Il réunit les programmes de sécurité déjà existants C-TPAT et PEP, supposément déjà harmonisés. Les gouvernements canadien et américain veulent accentuer l’utilisation de programme d’autocotisation qui existe depuis prêt de 10 ans et pour lesquelles le succès est mitigé au Canada (PAD – programme d’autocotisation des douanes) auprès des PME, car ceux-ci sont trop onéreux à opérer.

Enfin, la nouvelle qui réjouira le plus les importateurs canadiens est le changement de valeur pour désigner une expédition de faible valeur (LVS-low value shipment). Celle-ci passera de 1 600 $  à 2 500 $. Ainsi, le dédouanement de vos marchandises arrivant par messagerie (FEDEX, UPS, DHL ou autres messageries participantes au programme LVS) sera accéléré, ce qui vous permettra d’obtenir habituellement vos marchandises de moins de 2 500 $ canadiens plus rapidement. Nous n’avons pas d’indication encore de la date d’entrée en vigueur de cette modification.

Denis Gendron, SCD (Canada et USA)
V.P. ventes, relations publiques et formation
Dolbec Logistique Internationale Inc.
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