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Importation : réduction des coûts d’approvisionnement

Bonne nouvelle pour les importateurs : l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a apporté plusieurs modifications au Tarif des douanes suite au Budget annoncé plus tôt cette année par le Ministre de Finance.

Le 5 mars dernier, l’ASFC a annoncé la réduction du taux de droits sur plusieurs numéros tarifaires couvrant plus de 1 500 produits. Cette mesure vise principalement les matières qui sont habituellement utilisées par des entreprises manufacturières.

Les manufacturiers canadiens bénéficieront de cette mesure : les frais reliés à l’importation et l’achat de matières importées seront réduits de façon significative. Les matières fabriquées dans les pays non titulaires d’un accord de libre-échange avec le Canada (ex. Taiwan, France, Chine, Vietnam…) verront leurs droits de douane progressivement diminuer d’ici 2015. Les entreprises canadiennes pourront donc jouir d’économies annuelles supplémentaires de 300 millions de dollars en droits de douane.

Ces nouvelles mesures permettront aux entreprises de réduire leurs coûts de production et d’être plus compétitives sur le marché canadien et à l’exportation.

Ceci permet aux manufacturiers de réduire leur coût de production et d’être plus compétitifs sur le marché canadien mais aussi sur le marché de l’exportation et plus particulièrement sur le marché Américain. Depuis que l’ALENA est en vigueur, les manufacturiers canadiens devaient inclure ces droits de douane dans leur coût de fabrication car ils ne pouvaient, dans la majorité des cas, les réclamer par voie de Drawback. Cette mesure est donc un soulagement pour les manufacturiers qui peuvent également continuer de bénéficier des dispositions spéciales du chapitre 99 du tarif des douanes qui éliminait déjà une bonne partie des droits de douane sur des produits spécifiques.

Le budget fédéral 2010 met en place l’élimination de tous les droits de douane restants sur les intrants manufacturiers ainsi que sur les machines et le matériel. Au total 1160 des 1541 numéros tarifaires visés ont vu leurs droits de douane respectifs abolis le 05 mars 2010. Pour les autres numéros tarifaires visés, la baisse des droits de douane sera graduelle pour arriver à la franchise de droits au plus tard le 01 janvier 2015.

L’élimination de ces droits, bien que bénéfique pour les manufacturiers, entraîne une perte de revenus pour l’Agence du Revenu du Canada. Mais n’ayez crainte : l’application du Régime de Sanctions Administratives Pécuniaires (RSAP), dont le slogan ‘des mesures correctives et non punitives’, continuera à remplir les coffres de l’État. Je vous présenterai leurs nouvelles politiques lors de la prochaine chronique.

RÉFÉRENCES : Agence des services frontaliers du Canada.

Tarif des douanes, [En ligne],

[http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-fra.html]

(06 juillet 2010)
Denis Gendron, ccs (Canada et USA)
Dolbec Logistique International Inc.
361 Rue des Entrepreneurs
Québec, Qué. G1M 1B4
418-688-9115/800-267-9100

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