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L’observation commerciale Est-ce que mon entreprise est concernée ?

Le gouvernement canadien s’est engagé à faire respecter les règles sur l’observation commerciale en procédant à un plus grand nombre de vérification auprès des importateurs/ exportateurs. Voici quelques renseignements d’intérêt à cet effet.

Qu’est-ce que l’observation commerciale?

L’observation commerciale renvoie au respect des exigences régissant le mouvement des marchandises commerciales que les importateurs font entrer au Canada ou que les exportateurs font sortir du pays. Observer les règles commerciales signifie veiller à ce que le classement tarifaire, l’origine et la valeur des marchandises soient déclarés adéquatement, conformément aux exigences réglementaires, et à ce que les droits et taxes appropriés soient payés. Or, ce n’est qu’une partie de la réalité.

En vertu de la Loi sur les douanes, les clients sont tenus de présenter des renseignements commerciaux véridiques, exacts et complets, y compris une description appropriée des marchandises, et de corriger tout rensei-gnement erroné, qu’il génère ou non des recettes.

Qu’est-ce que les données commerciales?

Les données commerciales internationales proviennent des renseignements recueillis auprès de la collectivité des importateurs et des exportateurs. Ces données sont ensuite compilées par Statistique Canada d’après les fichiers d’importation et d’exportation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les données commerciales incluent également les données sur l’exportation hors du Canada.

La qualité des données commerciales est, par conséquent, directement liée à la fiabilité de l’information recueillie auprès des importateurs et des exportateurs.

Les données commerciales compilées par Statistique Canada sont parmi les rares statistiques économiques existantes qui sont extraites directement de toutes les transactions d’importation et d’exportation, de sorte que l’analyse des données commer-ciales fournit des ventilations économiques très détaillées qui sont d’une utilité immédiate pour les secteurs privé et public.

Par exemple, si une entreprise ou le gouvernement a besoin d’information sur le nombre total ou la valeur totale en douane des bicyclettes importées de la Chine, cette information peut être extraite des bases de données à l’aide des numéros de classement tarifaire correspondant aux bicyclettes.

En bout de ligne, c’est à partir de la collecte et de l’analyse des données commerciales que sont réalisées d’importantes évaluations du risque qui contribuent à protéger l’économie, la santé et la sécurité de la société canadienne.

Ginette Blouin, scd-ccs

Vice-présidente Logistique et Opérations

Dolbec logistique International

418-688-9115

1-800-267-9100

gblouin@dolbec-intl.ca

Références :

Ministère de la Justice du Canada. Loi sur les douanes (1985, ch. 1 (2e suppl.)), [En ligne], 2009-08-31. [http://laws.justice.gc.ca/fr/C-52.6] (02 septembre 2009)

Statistique Canada. Importations et exportations (Statistique sur le commerce international), [En ligne], 2009-07-28. [http://www.statcan.gc.ca/trade-commerce/data-donnee-fra.htm] (02 septembre 2009)

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